Augmentation du SMIC

AUGMENTATION DU SMIC AU 1 ER JANVIER 2012 INDEMNITE DIFFERENTIELLE A VERSER AUX AGENTS PUBLICS

AUGMENTATION DU SMIC AU 1 ER JANVIER 2012 INDEMNITE DIFFERENTIELLE A VERSER AUX AGENTS PUBLICS

Références :

- Décret n°2011-1926 du 22 décembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance,

- Décret n° 91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

I – augmentation du SMIC

Après une première augmentation du SMIC le 1^er décembre 2011, le SMIC est augmenté de 0,3% à compter du 1^er janvier 2012.

Le taux horaire brut du SMIC est ainsi porté de 9,19€ à 9,22€ et le montant mensuel brut à 1398,37 €.

Dans les collectivités et établissements publics territoriaux, le SMIC s’applique directement aux agents non titulaires recrutés dans le cadre d’un contrat de droit privé rémunérés sur la base d’un taux horaire (contrats d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.), contrats d’apprentissage, ..).

II – indemnité différentielle des agents publics

Cette nouvelle augmentation du SMIC implique, en l’attente d’une revalorisation des indices de la catégorie C qui sont inférieurs au SMIC, le versement de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.

Le versement de cette indemnité est obligatoire      

Agents concernés :

Tous les agents titulaires ou non titulaires rémunérés sur la base d’un indice inférieur à l’indice majoré 302 :

Sont ainsi concernés (sans changement depuis le 1^er décembre 2011) :

·        échelle 3 : les 5 premiers échelons,

·        échelle 4 : les 4 premiers échelons,

·        échelle 5 : les 3 premiers échelons.

Note d’information –  janvier 2012

Augmentation du SMIC

Indemnité différentielle  

Mode de calcul de l’indemnité

L’indemnité différentielle est égale à la différence entre le montant brut mensuel du SMIC et le montant brut mensuel du traitement indiciaire ; sont exclus du traitement indiciaire à prendre à compte tout autre élément de rémunération tel que bonification indiciaire, supplément familial de traitement, prime ou indemnité.

Pour les agents à temps non complet, l’indemnité est réduite au prorata de la durée hebdomadaire de travail ; pour ceux qui sont à temps partiel, l’indemnité est calculée sur la base de la même quotité que le traitement.

Pour les agents rétribués sur une base horaire, l’indemnité différentielle horaire est égale à l’écart entre le montant brut du taux horaire du SMIC et le montant brut de leur rémunération horaire.

Exemples de calcul de l’indemnité pour un agent rémunéré sur la base de l’indice brut 297 –

indice majoré 295 (1eréchelon de l’échelle 3) :

- Temps complet : - SMIC mensuel brut : 1398,37 €,

- traitement brut IM 295 : 1365.94€,

- indemnité différentielle mensuelle : 32,43 €

- Temps non complet (30 h/semaine) : - SMIC brut : 1198,60€ (9,22 € x 130 heures)

- traitement brut IM 295 : 1170,80€ (30/35)

- indemnité différentielle : 27,80€

Cotisations sociales

Pour les agents relevant du régime spécial (fonctionnaires à temps complet ou effectuant au moins 28h de travail hebdomadaire), l’indemnité n’est soumise ni aux cotisations de sécurité sociale ni aux cotisations de retraite. Elle est, par contre, soumise à la CSG et à la CRDS ainsi qu’au RAFP.

Pour les agents relevant du régime général (agents titulaires à temps non complet effectuant moins de 28h de travail par semaine), l’indemnité est soumise à l’ensemble des cotisations affectant le traitement principal.

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